1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
Hervé [Nom]
Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Le site reunion-solaire.re propose :
-
Des services d’analyse personnalisée
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Des prestations d’apporteur d’affaires
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Des mises en relation avec des professionnels du secteur solaire
2. Nature des prestations
Les services proposés peuvent inclure :
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Analyse de rentabilité personnalisée
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Étude indicative de dimensionnement
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Mise en relation avec des installateurs
Le site n’effectue pas directement l’installation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être :
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Gratuits (mise en relation)
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Ou fixés selon la prestation proposée
Le paiement intervient avant exécution du service si prestation payante.
4. Responsabilité
L’éditeur agit en tant qu’intermédiaire.
Il ne peut être tenu responsable :
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De la qualité des travaux réalisés par le professionnel
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Du respect des délais
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De la performance réelle de l’installation
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la prestation est payante.
6. Litiges
Tout litige relève du droit français.