1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site reunion-solaire.re.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation du site
Le site reunion-solaire.re propose :
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Des contenus informatifs relatifs à l’énergie solaire à La Réunion
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Des estimations indicatives de production et de rentabilité
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Un formulaire permettant d’obtenir une estimation personnalisée
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Une éventuelle mise en relation avec des professionnels partenaires
Le site ne réalise pas directement d’installation solaire.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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D’une interruption temporaire du service
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D’un dysfonctionnement technique
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D’un problème lié à l’hébergement
4. Nature des informations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Les estimations proposées via le simulateur sont basées sur :
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Des moyennes régionales
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Des hypothèses de consommation
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Des données générales du marché
Elles ne constituent ni :
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Un devis
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Un engagement contractuel
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Une garantie de rentabilité
Toute décision d’investissement doit être validée par un professionnel qualifié.
5. Mise en relation
Le site peut proposer une mise en relation avec des professionnels partenaires.
Dans ce cadre :
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L’utilisateur reste libre de contracter ou non
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Le site n’est pas partie au contrat conclu
-
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de litige entre l’utilisateur et le professionnel
- Le site peut percevoir une rémunération ou commission en cas de mise en relation avec un professionnel partenaire.
6. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont destinées exclusivement :
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Au traitement des demandes
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À la prise de contact
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À l’envoi d’informations relatives au projet solaire
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :
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D’accès
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De rectification
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De suppression
Toute demande peut être adressée à : [email]
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
-
D’une mauvaise interprétation des informations
-
D’une décision d’investissement prise sur la base des contenus
-
D’un dysfonctionnement temporaire du site
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.